Conditions générales de vente (CGV) de La Cuisine des Epices

La Cuisine des Epices est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le n°RCS 319 446 134 000 29. Son siège social est situé au 50 rue fontaine St Martin 37150 Bléré - FRANCE.

Le site www.lacuisinedesepices.fr est édité par La Cuisine des Epices.

Contact : nous répondons à vos questions au 06.73.61.19.30, de 9h à 19h, du lundi au vendredi (depuis l'international : +33 673 611 930). Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou notre adresse mail , nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, Lacuisinedesepices.fr désigne tant la structure juridique LA CUISINE DES EPICES que son site web www.lacuisinedesepices.fr

Préambule :

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par Lacuisinedesepices.fr à l'Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaisance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.

Dans le cadre d'une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.

Article 1 : Caractéristiques des produits

1.1 Présentation des produits

Les photographies et illustrations des produits mis en vente par Lacuisinedesepices.fr sont conformes aux produits que nous expédions. Bien que nous nous efforçons de sélectionner les photographies et illustrations les plus représentatives de nos produits, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons (couleur etc...).

1.2 Utilisation des produits

Les produits mis en vente par Lacuisinedesepices.fr sont exclusivement destinés à un usage culinaire ou éventuellement décoratif. Lacuisinedesepices.fr ne saurait être tenue responsable d'un usage non mentionné ou non approprié (médical, curatif, esthétique...).

Les informations délivrées dans le cadre de l'utilisation des produits sont destinées à optimiser leur usage culinaire (ou éventuellement décoratif).

1.3 Stocks

Les stocks de Lacuisinedesepices.fr sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il se peut qu'à titre exceptionnel (erreur informatique ou erreur humaine de gestion de stocks), une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.

Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :

• de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix / nature)
• d'attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d'attente convient au Client
• d'annuler la commande du Client

Dans le cas d'une annulation de commande, le compte bancaire de l'Acheteur sera recrédité du montant total de votre commande dès réception de votre choix.

1.4 Prix

Lacuisinedesepices.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l'Acheteur passe commande.

Lacuisinedesepices.fr n'étant pas soumise à la TVA (article 293B du CGI), les prix affichés sont hors taxe et la facture de l'Acheteur est éditée hors taxe.

Article 2 : Commande

2.1 Validation d'une commande

Le déroulement de la commande de l'Acheteur est constitué d'une série de saisies de données sur plusieurs page-écrans successives. Pour finaliser sa commande, l'Acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente sur la page-écran "Mode de livraison".

Jusqu'au moment du paiement, l'Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit...) en revenant sur son panier.

2.2 Confirmation de commande

Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l'Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés et du mode de transport choisis.
En cas de paiement par carte bancaire, notre système de paiement Paypal informera l'Acheteur du déroulement de sa transaction.

2.3 Preuve de la transaction

Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par Lacuisinedesepices.fr, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.

2.4 Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter, sans motif. Les frais d'expédition pour le retour restent à la charge du client.

Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial (même choix de transport), sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d'origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, opercule scellé pour les chutneys et confiplantes, accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement. Adresse de retour : La Cuisine des Epices - 50 rue fontaine st martin - 37150 Bléré. Nous procèderons alors au remboursement du / des produit(s) au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

2.5 Réserve

Lacuisinedesepices.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige.

Article 3 : Paiement

3.1 Modes de paiement

Le paiement est irrévocable. Il est effectué en euros. Lacuisinedesepices.fr propose à l'Acheteur 3 modes de paiement pour régler sa commande :

1. Par carte bancaire, depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse. Notre système de paiement est Paypal mais en aucun cas, vous n'êtes obligé de créer un compte Paypal. Il s'agit d'une interface de paiement sécurisée, fiable et transparente pour vous puisqu'uncun frais n'est à votre charge.

2. Avec un compte Paypal, depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse.

3. Par chèque : à l'ordre de La Cuisine des Epices, adressé par voie postale à l'adresse : La cuisine des épices - 50 rue fontaine st martin - 37150 Bléré (France). Au cours de la dernière étape de sa commande, il est expressément demandé à l'Acheteur d'envoyer son règlement par chèque avec la mention du numéro de commande au dos du chèque. Sans quoi, le traitement de la commande sera retardé, voire annulé si nous ne retrouvons pas les informations du client rattachées au chèque bancaire. La commande sera traitée dès que nous recevrons le courrier du client avec son règlement et son numéro de commande.

En cas de non réception du règlement par chèque au-delà de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Important : le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.

Le client peut consulter tous les détails relatifs aux modes de paiement sur la page Paiement et livraison.

3.2 Sécurité des paiements en ligne

Lacuisinedesepices.fr n'a connaissance à aucun moment des numéros (carte bancaire etc...) que l'Acheteur doit fournir.

Nous sommes seulement avisés par notre système de paiement en ligne Paypal qu'un virement correspondant au montant de la commande de l'Acheteur a été effectué sur notre compte.

Article 4 : Expédition des commandes

4.1 Délai d'expédition

Le délai d'expédition varie selon le mode de paiement.

Pour les commandes réglées par carte bancaire ou avec un compte Paypal, Lacuisinedesepices.fr s'engage à expédier les colis dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception d'une commande.

Pour les réglements par chèque, la réception de la commande correspond à la date de réception du règlement par chèque correspondant.

4.2 Aire géographique

Nous expédions en France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi qu'en Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne, Suisse et Luxembourg.

4.3 Transporteurs

Pour les expéditions en France métropolitaine, Monacco, Andorre, nous proposons 2 modes de transport :

• Colissimo (La Poste)
• Point Relais avec notre partenaire Mondial Relay

Pour les expéditions vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne, Suisse :

• Colissimo International (La Poste)
• + Point Relais avec notre partenaire Mondial Relay pour la Belgique et le Luxembourg

Pour les commandes d'un montant important, La Cuisine des Epices se réserve le droit d'expédier les colis en Colissimo 48h avec assurance, remise contre signature (y compris lorsque le transporteur choisi est Mondial Relay). Entendu que les frais supplémentaires liés à cette expédition sont pris en charge par La Cuisine des Epices.

4.4 Suivi des commandes

L'Acheteur qui passe sa commande sur notre site a la possibilité de suivre en ligne le trajet de son colis depuis son expédition, jusqu'à sa livraison.

Dès l'expédition de la commande, Lacuisinedesepices.fr transmets à l'Acheteur un lien qui lui permettra de suivre en direct le trajet de son colis.

Ce suivi est permi quel que soit le choix de transport (Colissimo ou Point Relais).

Article 5 : Livraison

5.1 Responsabilité en cas de détérioration de votre colis

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Quel que soit le mode de transport choisi (et y compris pour la livraison en Point Relais), nous recommandons vivement à l'Acheteur d'être très vigilant lors de la réception de son colis.

Si l'Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l'Acheteur d'emmettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis.

Si l'Acheteur n'émet aucune réserve alors que son colis est endommagé / détruit à la livraison, nous serons alors dans l'impossibilité de vous réexpédier votre commande car nous ne pourrons pas faire fonctionner l'assurance de garantie de votre mode de transport.

5.2 Garantie en cas de perte de votre commande au cours du transport

• Colissimo (France métropolitaine) :

En cas de non livraison du colis expédié en Colissimo au-delà de 3 jours (jours ouvrés), il appartient au client de contacter Lacuisinedesepices.fr afin de faire part de cette non livraison. Lacuisinedesepices.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimos.

En cas de confirmation définitive de la perte ou vol du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), Lacuisinedesepices.fr s'engage alors à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Nous demanderons alors à l'Acheteur de nous fournir une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas reçu le colis. Dès réception de cette attestation (par voie postale ou fax ou pièce jointe par mail), nous procèderons au second envoi.

Lacuisinedesepices.fr met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimos est habilité à fournir des renseignement exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

• Point Relais :

En cas de non livraison du colis expédié en Point Relais au-delà de 8 jours ouvrés, il appartient au client de contacter Lacuisinedesepices.fr afin de faire part de cette non livraison. Lacuisinedesepices.fr lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès des services Mondial Relay.

En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis par les services Mondial Relay (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), Lacuisinedesepices.fr s'engage alors à expédier un nouveau colis à l'Acheteur, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. Lacuisinedesepices.fr met à la connaissance du client que seul le service de Mondial Relay est habilité à fournir des renseignement exacts sur le statut du colis.

Toutefois, nous tenons à rassurer l'Acheteur sur le caractère exceptionnel et rare de cet évènement.

5.3 : Erreur d'adresse de livraison

Il appartient à l'Acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notammant le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'Acheteur, et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, Lacuisinedesepices.fr lui proposera 2 solutions :

- Soit un remboursement de sa commande, sans les frais de port

- Soit de nous adresser par voie postale un chèque équivalent au montant des frais de port que l'Acheteur a payé

Si l'Acheteur choisit de nous adresser un chèque correspondant au montant des frais de port qu'il a payé, Lacuisinedesepices.fr lui expédiera sa commande dès réception de son chèque.

En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de Lacuisinedesepices.fr, nous vous expédierons à nouveau votre commande, dans les mêmes conditions que le premier envoi, à nos frais.

5.4 : Disponibilité de votre colis en Point Relais

Lorsque le colis de l'Acheteur est disponible dans le Point Relais qu'il a choisi, un mail lui est personnellement adressé de la part de Mondial Relay l'informant qu'il peut aller récupérer son colis.

Son colis est alors mis à sa disposition pendant un délai de 10 jours ouvrés dans son Point Relais avec un mail de relance si le colis n'a pas été récupéré après quelques jours. Si malgré les relances, le colis n'a pas été récupéré par l'Acheteur, le colis est alors retourné à Lacuisinedesepices.fr

Dans ce cas, ce n'est que lorsque le colis aura été réceptionné par Lacuisinedesepices.fr qu'un nouvel envoi pourra être envisagé, entendu que dans tous les cas, les frais de réexpédition du colis restent à la charge de l'Acheteur. Les tarifs de réexpédition qui s'appliquent sont ceux annoncés sur la page des frais de port. Le Client dispose d'un délai de 3 mois pour se manifester auprès de nos services afin de convenir d'une nouvelle expédition.

Article 6 : Loi applicable à l'activité du vendeur

Etant donné le lieu d'exercice de l'activité de Lacuisinedesepices.fr (France), les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux du siège social de Lacuisinedesepices.fr sont seuls compétents. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.

Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.

Article 8 : Responsabilité

En cas d'indisponibilité du site Internet, des produits mis en vente ou services due à un cas de force majeure ou à un élément extérieur à l'entreprise, Lacuisinedesepices.fr ne saurait être tenue responsable.

La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.

Article 9 : Confidentialité des données nominatives, droit d'accès

Lacuisinedesepices.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la demande et/ou commande et que pour renforcer et personnaliser la communication de Lacuisinedesepices.fr.

En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données auprès de Lacuisinedesepices.fr. Ce droit peut être exercé par simple demande via le formulaire de contact, en mentionnant votre identité exacte et vos souhaits, ou par écrit à l'adresse du siège social : 50 rue fontaine st martin - 37150 - Bléré - France.

Article 10 : Résiliation

En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.

Toute réclamation doit au préalable être signalée à Lacuisinedesepices.fr, à l'adresse mail , ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. En cas de litige, le tribunal de Tours (37) est compétent.

Article 12: Paragraphe sur la circulation dans l'Union Européenne des piments, de la poudre de curry et du curcuma

Au regard de la décision n°2005/402/CE adoptée par la commision européenne, les lots de piment, de produits à base de piment et de curcuma importés dans la Communauté sous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine doivent être accompagnés d'un rapport d'analyse, fourni par l'importateur ou l'exploitant du secteur alimentaire concerné, attestant qu'ils ne contiennent pas de Soudan I, de Soudan II, de Soudan III ou de Rouge écarlate (Soudan IV).

Lacuisinedesepices.fr, par le soin qu'elle accorde à la qualité et à la traçabilité des produits commercialisés sur le site, déclare être en possession de ce rapport d'analyse pour chaque produit concerné par cette décision.

Pour plus d'informations, nous contacter via notre formulaire de contact.

Rédigé par La Cuisine des Epices. Dernière mise à jour : 23 septembre 2011.