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Conditions générales de vente (CGV) de La Cuisine des Epices
L'entreprise :
La Cuisine des Epices
50 rue fontaine St Martin 37150 Bléré
FRANCE
Entreprise individuelle, immatriculée en France au RCS de Tours sous le n° de SIRET 319 446 134 000 29
La Cuisine des Epices répond à vos questions au +33 (0)6.73.61.19.30, de 9h à 19h, du lundi au vendredi. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou notre adresse mail  , nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente. La dénomination de l'entreprise LA CUISINE DES EPICES, ci-dessus définie, désigne tant la structure juridique que son site web www.lacuisinedesepices.fr
Article 1 : Objet - Adhésion aux CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par LA CUISINE DES EPICES aux clients (personne physique ou morale).
Les présentes CGV sont consultables à tout moment par le client. En passant commande, le client déclare avoir pris connaisance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions.
De plus, au cours du processus de commande, le client sera invité à consulter les présentes CGV de LA CUISINE DES EPICES et, par une validation électronique, à en accepter les termes sans réserve.
Dans le cadre d'une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.
Article 2 : Caractéristiques de l'offre, stocks
Les photos des produits mis en vente par LA CUISINE DES EPICES sont conformes aux produits que nous expédions. De minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons. Par ailleurs, les produits mis en vente par LA CUISINE DES EPICES sont exclusivement destinés à un usage culinaire ou éventuellement décoratif. LA CUISINE DES EPICES ne saurait être tenue responsable d'un usage non mentionné ou non approprié (médical, curatif, esthétique...).
Les informations délivrées dans le cadre de l'utilisation des produits sont destinées à optimiser leur usage culinaire (ou éventuellement décoratif).
Les stocks de LA CUISINE DES EPICES sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponible. Toutefois, il se peut qu'à titre exceptionnel (erreur informatique, erreur humaine de gestion de stocks), une rupture de stock se produise sur certains de nos articles. Dans ce cas, vous serez informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent votre commande de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Vous serez invité à choisir entre l'attente du réassort du produit pour recevoir votre commande ou l'annulation de votre commande. Dans ce dernier cas, votre compte bancaire sera recrédité du montant total de votre commande dès réception de votre choix.
Article 3 : Validation de la commande et preuve de la transaction
Le processus de commande est constitué d'une succession d'étapes (la validation des présentes CGV en fait partie) obligatoirement validés par le client, et constituent ainsi la signature électronique validant la commande en ligne.
Les données informatiques recueillies au titre de la commande sont stockées par LA CUISINE DES EPICES, sur un support informatique sécurisé. Les bons de commandes, factures et bases de données constituent une preuve de la transaction.
Article 4 : Paiement - Sécurité des données
LA CUISINE DES EPICES propose au client trois modes de paiement :
- Par carte bancaire, depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse. Notre système de paiement est Paypal mais en aucun cas, vous n'êtes obligé de créer un compte Paypal. Il s'agit d'une interface de paiement sécurisée, fiable et transparente pour vous puisqu'uncun frais n'est à votre charge.
- Avec un compte Paypal, depuis la France métropolitaine, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse.
- Par chèque : à l'ordre de La Cuisine des Epices, adressé par voie postale au siège. Au cours de la dernière étape de sa commande, il est expressément demandé au client d'envoyer son règlement par chèque avec la mention du numéro de commande au dos du chèque. Sans quoi, le traitement de la commande sera retardé, voire annulé si nous ne retrouvons pas les informations clients rattachées au chèque bancaire. La commande sera traitée dès que nous recevrons le courrier du client avec son règlement et son numéro de commande.
Important : le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.
Toutes les modalités sont détaillées au moment où le client passe sa commande.
Le client peut consulter tous les détails relatifs aux modes de paiement sur la page Paiement et livraison.
Article 5 : Délai d'expédition des colis
Ce délai varie selon le mode de paiement.
Pour les commandes réglées par carte bancaire ou avec un compte Paypal, LA CUISINE DES EPICES expédie généralement les colis dès le lendemain de la commande. Toutefois, LA CUISINE DES EPICES s'engage à expédier les colis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés qui suivent la réception de votre commande. Pour les réglements par chèque, la réception de la commande correspond à la date de réception du règlement par chèque correspondant.
Nous expédions en France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi qu'en Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Italie, Espagne, Allemagne et Suisse.
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Pour les produits suivants : Mini râpe à épices, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter, sans motif. Les frais d'expédition pour le retour restent à la charge du client. Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial (Colissimo suivi avec ou sans signature selon le choix du client), sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d'origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement. Adresse de retour : La Cuisine des Epices - 50 rue fontaine st martin - 37150 Bléré. Nous procèderons alors au remboursement du / des produit(s) au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Pour tous les autres produits mis en vente par LA CUISINE DES EPICES, et au regard de leur nature, le droit de rétractation ne peut pas être exercé passé le délai de 2 heures après passation de commande (art L121-20-2 du code de la consommation).
Article 7 : Garantie en cas de perte de votre colis par les services postaux
LA CUISINE DES EPICES offre à ses clients la possibilité de suivre en ligne sur le site de La Poste, le trajet de son colis depuis son expédition, jusqu'à sa livraison. Ce suivi est permi grâce au numéro d'identification du colis qui est transmis au client dès son expédition.
En cas de non livraison du colis au-delà de 72h (jours ouvrés), il appartient au client de contacter LA CUISINE DES EPICES afin de faire part de cette non livraison. LA CUISINE DES EPICES lancera alors un avis de recherche sur le dit colis auprès du service de recherche spécialisé des Colissimos.
En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis par les services Colissimo (cette conclusion définitive peut nous être transmise dans un délai pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés après début des recherches), LA CUISINE DES EPICES s'engage alors à expédier un nouveau colis au client, identique au premier et sans aucun frais à la charge du client. LA CUISINE DES EPICES met à la connaissance du client que seul le service de recherche spécialisé des Colissimos est habilité à fournir des renseignement exacts sur le statut du colis.
Toutefois, ce phénomène est exceptionnel et ne se produit que très rarement.
Article 8 : Loi applicable à l'activité du vendeur
Etant donné le lieu d'exercice de l'activité de LA CUISINE DES EPICES (France), les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux du siège social de LA CUISINE DES EPICES sont seuls compétents. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L'intégralité du site LA CUISINE DES EPICES ainsi que son contenu sont protégés et soumis à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou intégrale du site LA CUISINE DES EPICES est interdite.
Article 10 : Responsabilité
En cas d'indisponibilité du site Internet, des produits mis en vente ou services due à un cas de force majeure ou à un élément extérieur à l'entreprise, LA CUISINE DES EPICES ne saurait être tenue responsable.
La nullité de l'une de ces conditions n'affectera pas l'application et la validité des autres CGV.
Article 11 : Confidentialité des données nominatives, droit d'accès
LA CUISINE DES EPICES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique via le formulaire d'enregistrement ou de contact. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la demande et/ou commande et que pour renforcer et personnaliser la communication de LA CUISINE DES EPICES.
En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données auprès de LA CUISINE DES EPICES. Ce droit peut être exercé par simple demande via le formulaire de contact, en mentionnant votre identité exacte et vos souhaits, ou par écrit à l'adresse du siège social : 50 rue fontaine st martin - 37150 - Bléré - France.
Article 12 : Résiliation
En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes CGV, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 7 jours (ouvrés).
Article 13 : Règlement des litiges, droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La nullité d'une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des autres CGV.
Toute réclamation doit au préalable être signalée à LA CUISINE DES EPICES, à l'adresse mail , ou par courrier à l'adresse du siège social préalablement définie avant l'article 1. En cas de litige, le tribunal de Tours (37) est compétent.
Article 14 : Paragraphe sur la circulation dans l'Union Européenne des piments, de la poudre de curry et du curcuma
Au regard de la décision n°2005/402/CE adoptée par la commision européenne, les lots de piment, de produits à base de piment et de curcuma importés dans la Communauté sous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine doivent être accompagnés d'un rapport d'analyse, fourni par l'importateur ou l'exploitant du secteur alimentaire concerné, attestant qu'ils ne contiennent pas de Soudan I, de Soudan II, de Soudan III ou de Rouge écarlate (Soudan IV).
LA CUISINE DES EPICES, par le soin qu'elle accorde à la qualité et à la traçabilité des produits commercialisés sur le site, déclare être en possession de ce rapport d'analyse pour chaque produit concerné par cette décision.
Pour plus d'informations, nous contacter via notre formulaire de contact.
Rédigé par La Cuisine des Epices. Dernière mise à jour : 9 mars 2010. |
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